Nous nous assurons que les sous-traitants auxquels nous faisons appel présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ils n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter vos données pour d’autres usages. Nous nous assurons par ailleurs que chacun de ces sous-traitants présentent des garanties de sécurité et de protection de l’intégrité de vos données et leur traitement dans le respect de la réglementation applicable.

Enfin, les données personnelles pourront également être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui nous sommes tenus de répondre.

Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?  

Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises à des sous-traitants situés dans des pays hors de l’Union Européenne, pour les besoins des finalités énumérées ci-avant. 

Si nous transférons vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurons qu’un niveau de protection similaire est mis en place :

• soit le transfert de vos données personnelles est réalisé dans un pays situé hors de l’Union Européenne mais ayant été reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat ;

• soit des clauses contractuelles types sont établies, sur le modèle de celles fournies par la Commission Européenne avec des sociétés référencées au Data Privacy Framework. 

Dans l’une ou l’autre des situations précitées, nous vous informons du niveau de protection mis en place dans le tableau ci-avant. 

Quelles sont les mesures de sécurité que nous mettons en place pour protéger vos données personnelles ?

Nous mettons en œuvre un ensemble de mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir un niveau de sécurité adapté aux risques associés au traitement de vos données personnelles. Ces mesures incluent notamment :

Mesures organisationnelles :

• Définition de profils d’habilitation : seuls les collaborateurs habilités ont accès aux données personnelles strictement nécessaires à leurs missions ;

• Politique de mot de passe sécurisé pour l’accès aux outils internes ;

• Revue régulière des accès et suppression des comptes inactifs ;

• Sensibilisation et formation des collaborateurs aux bonnes pratiques en matière de sécurité et de protection des données ;

• Procédures de notification des violations de données auprès des autorités compétentes et des personnes concernées si nécessaire ;

• Suppression ou anonymisation automatique des données après expiration des délais de conservation légaux ou contractuels.

Mesures techniques :

• Utilisation de protocoles de chiffrement SSL/TLS pour sécuriser les communications ;

• Stockage des données sur des serveurs sécurisés conformes aux standards RGPD ;

• Chiffrement des bases de données contenant des données sensibles ;

• Sauvegardes régulières et sécurisées ;

• Mise à jour régulière des logiciels et correctifs de sécurité ;

• Protection des systèmes par pare-feux et antivirus régulièrement mis à jour.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous disposez :

• du droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, d’y avoir accès ;

• d’un droit de rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;

• dans certaines conditions, d’un droit d’effacement de vos données à caractère personnel ;

• dans certaines conditions, d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;

• d’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;

• du droit d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès (conservation, effacement, ou communication à une personne désignée) ;

• du droit de vous opposer, dans certaines conditions, au traitement de vos données à caractère personnel.

Pour plus d'informations sur les droits dont vous disposez à l’égard de vos données, nous vous invitons à consulter le site de votre autorité de contrôle nationale, dont la liste est accessible ici.

Nous vous rappelons également que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de ladite autorité contrôle nationale si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer les droits indiqués ci-avant, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse contact@poticheprod.fr en :

• précisant l’objet de votre demande et le ou les droit(s) que vous souhaitez exercer ;

• indiquant votre nom, prénom(s).

Afin de prévenir toute usurpation d'identité, nous pourrons mettre en œuvre des procédures de vérification d’identité, notamment vous demander de joindre à votre demande le scan recto-verso de votre carte d’identité ou passeport.

Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Pour vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez également nous adresser un courrier électronique à l’adresse contact@poticheprod.fr ou cliquer sur le lien de désinscription présent dans la correspondance de prospection commerciale. Nous nous engageons à vous désinscrire dans les meilleurs délais de ces listes de diffusion.

Pour plus d’informations sur les données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse contact@poticheprod.fr  ou bien consulter le site de votre autorité de protection des données territorialement compétente dont la liste est accessible ici.

La présente Politique peut-elle évoluer à l’avenir ?

À mesure que nos services évoluent, nous sommes susceptibles de modifier et d’adapter la présente Politique de confidentialité. La version la plus récente de cette politique régira notre utilisation de vos données personnelles et sera toujours accessible ici. 

Si nous apportons une modification substantielle à cette Politique de confidentialité ou sommes tenus de le faire, nous vous en informerons, par exemple en envoyant un e-mail à l’adresse associée à votre compte. 

En continuant à utiliser les Services après que ces modifications soient entrées en vigueur, vous acceptez d’être lié par la nouvelle Politique de confidentialité mise à jour.